CGV services sur mesure

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations sur mesure vendues par [[RAISON SOCIALE]] : constitution de sociétés (LTD UK, Hong Kong, LLC US), boutique monoproduit brandée, comptes publicitaires, créas vidéo et Pack Lancement.

Mass Content relève des CGV produits numériques.

Nos prestations sont des services d'exécution et d'accompagnement administratif. Nous ne fournissons aucun conseil juridique, fiscal ou comptable.

Le client reste seul responsable de la conformité de sa situation personnelle et de son activité.

Pour les services à prix fixe, la commande est formée au paiement en ligne. Pour les services sur devis, elle est formée à l'acceptation écrite du devis issu du cadrage.

Le périmètre de la prestation est celui décrit sur la page du service ou dans le devis.

Les prix sont indiqués en euros, [[TTC / HT]].

Société LTD au Royaume-Uni et boutique monoproduit : paiement intégral à la commande. Comptes publicitaires : 200 € de mise en place à la validation du dossier, puis 5 % des dépenses publicitaires. Services sur devis (Hong Kong, LLC, créas vidéo, Pack Lancement) : selon l'échéancier du devis.

Les frais de tiers (banques, registres, administrations, plateformes, abonnements logiciels, budget publicitaire) ne sont pas inclus, sauf mention contraire.

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils courent à partir de la réception de l'ensemble des informations demandées.

Ils s'allongent en cas d'information manquante, de demande de complément ou de décision tardive d'un tiers (banque, registre, administration, plateforme).

Fournir des informations exactes et complètes, répondre aux vérifications d'identité, respecter les règles des plateformes utilisées et ne pas utiliser les prestations pour une activité illicite.

L'ouverture d'un compte bancaire, l'attribution d'un numéro fiscal, l'acceptation d'un dossier publicitaire ou le maintien d'un compte publicitaire relèvent de décisions de tiers.

[[RAISON SOCIALE]] prépare et suit ces dossiers avec soin, sans pouvoir garantir la décision finale. Les conséquences financières d'un refus sont précisées à l'article 9.

Un compte ou un accès publicitaire peut être restreint à tout moment par la plateforme. Aucune durée de vie n'est garantie.

Procédure applicable en cas de restriction : [[PROCÉDURE]].

Client consommateur : il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie, en cas de rétractation, la part déjà réalisée. Il perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée avec son accord.

Client professionnel : aucun droit de rétractation.

Annulation en cours de prestation : [[RÈGLE : sommes conservées selon l'avancement]].

Refus d'un tiers (banque, registre, plateforme) : [[RÈGLE]].

[[RAISON SOCIALE]] est tenue à une obligation de moyens. Aucune prestation ne garantit un chiffre d'affaires, un nombre de ventes ou un résultat publicitaire.

Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Les documents et informations du client servent uniquement à la prestation. Ils ne sont jamais cités publiquement sans accord écrit.

La boutique, les vidéos et les documents livrés deviennent la propriété du client au paiement intégral, sous réserve des licences des outils et contenus tiers.

[[DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE]].

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [[MÉDIATEUR]].