légal
Les règles changent selon le type de service. Voici lesquelles s'appliquent à quoi.
Dernière mise à jour : [[DATE]]
Avant le début des démarches : [[RÈGLE]].
Après le dépôt au registre : les frais engagés auprès des tiers ne sont pas remboursables. [[RÈGLE POUR LE RESTE]].
Refus d'ouverture de compte par l'établissement : [[RÈGLE]].
Avant la livraison de la maquette : [[RÈGLE]].
Une fois la maquette livrée, le travail engagé n'est pas remboursable.
Les frais de mise en place ne sont dus qu'après validation du dossier.
Restriction d'un compte après la mise en place : [[RÈGLE]].
Un lot dont la production a commencé n'est pas remboursable. Les corrections incluses s'appliquent.
Abonnement : résiliable chaque mois après la période d'engagement, sans remboursement du mois en cours.
Chaque composant suit la règle de son service. Aucun paiement n'est demandé avant la validation du cadrage.
Pas de remboursement pour un simple changement d'avis, le contenu étant livré immédiatement.
Garantie d'application de 30 jours, sur présentation des captures d'installation (voir les CGV produits numériques).
Par le formulaire de contact, avec le numéro de commande. Réponse sous [[X]] jours ouvrés. Le remboursement accepté est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous [[X]] jours.