CGV — Produits numériques

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Ces conditions s'appliquent à Mass Content et à tout autre contenu de formation vendu sur le site. Les prestations sur mesure relèvent de CGV distinctes.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques par CARENCE LTD (ci-après « le Prestataire ») sur www.malakecom.com : accès à des programmes de formation, ressources téléchargeables et accès communautaire.

CARENCE LTD, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 17052625, siège social 61 Bridge Street, Kington, HR5 3DJ, Royaume-Uni. Contact : contact@malakecom.com

Article 2 — Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros sur la page du produit. Le paiement s'effectue en une fois, en ligne, au moment de la commande. L'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement.

Article 3 — Droit de rétractation et renonciation

Le présent article s'applique aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens du droit de l'Union européenne.

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, le Client renonce expressément à ce droit en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de sa commande, et reconnaît perdre ce droit dès le début de l'exécution, c'est-à-dire dès l'ouverture de son accès.

À défaut de cette renonciation expresse, l'accès n'est ouvert qu'à l'expiration du délai de quatorze jours.

Article 4 — Nature de l'accès

L'accès est personnel, nominatif et incessible. Il est ouvert pour une durée indéterminée, sous réserve du respect des présentes conditions.

Toute mise à disposition à un tiers, tout partage d'identifiants et toute diffusion, revente ou rediffusion des contenus entraînent la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de toute action en réparation.

Article 5 — Mises à jour

Les mises à jour du programme sont incluses pendant douze (12) mois à compter de l'achat. Le Prestataire peut faire évoluer, compléter ou remplacer des modules pour tenir compte de l'évolution des outils et des plateformes.

Article 6 — Outils tiers

La mise en œuvre des méthodes enseignées suppose la souscription à des outils tiers, qui ne sont pas inclus dans le prix et demeurent à la charge du Client. Leur coût est indiqué à titre indicatif sur la page du produit.

Le Prestataire n'est ni l'éditeur ni le revendeur de ces outils. Leur disponibilité, leurs tarifs et leurs conditions d'utilisation relèvent de leurs éditeurs respectifs.

Article 7 — Absence de garantie de résultat

Le programme transmet une méthode et des outils. Il ne garantit aucun résultat commercial, aucun volume de vues, aucun chiffre d'affaires et aucun revenu.

Les résultats dépendent du marché du Client, de son produit, de son exécution et de l'évolution des plateformes, tous éléments qui échappent au contrôle du Prestataire.

Article 8 — Respect des plateformes tierces

Le Client demeure seul responsable du respect des conditions d'utilisation des plateformes sur lesquelles il publie. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une restriction, suspension ou suppression de compte décidée par une plateforme.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au prix effectivement payé par le Client. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit anglais. Les dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur demeurent applicables.

En cas de litige, écrire à contact@malakecom.com. À défaut de solution amiable, le consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr